AGIR POUR L’OUTRE-MER

Le Conseil économique, social et désormais environnemental est la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Son site national est www.lecese.fr  Il est la seule assemblée comportant un groupe de l’outre-mer.
La Polynésie française y est représentée.
Pendant la mandature 2004-2010, le groupe a agit collectivement pour mettre en valeur le considérable potentiel des collectivités d’outre-mer, encore insuffisamment exploité. En effet, en France continentale, on a tendance à ne voir de l’outre-mer que les aspects folklorique, et à ne parler que des révoltes ou des catastrophes qui peuvent y avoir lieu. Quelle erreur pour la Nation et quel perte pour tout le monde!
Je conseille la lecture des débats pendant les importants colloques qui se sont déroulés au CESE, le premier en décembre 2008 : « Une ambition pour les outre-mers, un enjeu pour l’Europe », dont les actes figurent dans le présent blog en mars 2009, et le second en septembre 2010 : « La France retrouve enfin les océans » (voir en mai 2011), car retrouver les océans, c’est retrouver en même temps les régions outre-mer de la République. Michel Paoletti

ACHEVEMENT DE L’AVIS SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES OUTRE-MER

Le Conseil économique, social et environnemental a voté mercredi 13 juillet l’avis sur « les énergies renouvelables outre-mer, une ressource nationale », projet transmandature, puisque commencé pendant la mandature précédente. Je me réjouis du vote de l’institution, aboutissement d’une longue série de démarches sur un sujet essentiel pour nos collectivités. L’intérêt de ce thème est de montrer que des pistes de développement indispensables aux collectivités d’outre-mer, comme les industries produisant des énergies renouvelables, peuvent être aussi des modèles et un enjeu pour l’ensemble de la République.
La Polynésie est particulièrement bien placée, notamment pour l’énergie thermique des mers (OTEC). La première mission sur le projet avait d’ailleurs eu lieu en Polynésie en juin 2010. A l’époque, le rapporteur était Laurent Fuentes, remplacé dans la nouvelle mandature par Patrick Galenon, qui vient de présenter l’avis.
Reste à souhaiter que les pouvoirs publics engagent résolument une politique à long terme pour que l’objectif d’une énergie propre et sûre soit atteint.

INTEGRALE DU COLLOQUE : LA FRANCE RETROUVE ENFIN LES OCEANS

Les actes du colloques, parus avec beaucoup de retard, comme signalé, sont disponibles en pièce jointe. Compte tenu de leur longueur, il a en effet paru préférable de ne pas saturer les pages du blog. Bonne lectureINTEGRALE DU COLLOQUE : LA FRANCE RETROUVE ENFIN LES OCEANS pdf colloqueocancomprim.pdf

ANNICK GIRARDIN: IMPOSER LES DROITS DE LA FRANCE

Annick Girardin, en réponse à l’invitation de François Grosrichard lors du colloque: LA FRANCE RETROUVE ENFIN LES OCEANS :
Pour répondre à la « provocation » de cet intitulé, « la France retrouve enfin les océans », la France retrouve au moins les océans de ses outre-mer, puisque, pendant très longtemps, elle a complètement négligé sa politique maritime : Saint-Pierre-et-Miquelon en est la preuve. En 1992, le confllt France-Canada sur la zone économique maritime au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, le démontre – on a perdu effectivement cet arbitrage – qu’on ne s’était absolument pas préparés à défendre. On estimait que les quelques « queues de morue » dont il était question n’étaient pas bien graves, alors qu’il était déjà question, pour le Canada, de plateau continental, d’hydrocarbures et de gaz.
Depuis 2006-2007, la France prend enfin conscience de cette richesse outre-mer, avec le Grenelle de la mer et les États généraux de l’outre-mer. Et le Conseil économique social et environnemental a mené une très belle initiative en 2008 et aujourd’hui, pour que l’on débatte ici et que l’on avance sur la connaissance de nos richesses maritimes. Le député que je suis prend conscience de toutes ces avancées et peut comprendre que tout cela prenne du temps, mais c’est difficilement compréhensible pour un territoire qui se meurt économiquement depuis 15 ans.
Vu de Saint-Pierre-et-Miquelon, les choses ne vont pas aussi vite.
Pour l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, une mobilisation presque générale a été nécessaire pour que la France dépose une lettre d’intention auprès de l’ONU. Il a fallu que la population se manifeste et que beaucoup de mes collègues, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, se mobilisent, que Monsieur d’Aboville au Conseil économique social et environnemental et Monsieur Paoletti et bien d’autres soutiennent cette démarche, pour que l’on arrive enfin à obtenir le dépôt de cette lettre d’intention.
Saint-Pierre-et-Miquelon, 6 500 habitants, une richesse maritime peu connue – et c’est aussi là notre problème – : tout cela ne faisait pas vraiment le poids, surtout pour les affaires étrangères qui n’avaient pas vraiment envie de faire le « bras de fer » avec un pays ami, le Canada.
Il n’est pas question de faire le « bras de fer » mais d’imposer les droits de la France. La France a des droits dans cette partie du monde. Elle doit les défendre, surtout quand on sait que le XXIe siècle est le siècle de la mer. Pour moi, même si l’on doit travailler en complète cohérence et coordination avec les pays qui entourent ma région, c’est-à-dire essentiellement le Canada, il est hors de question de céder quoi que ce soit avant de rentrer dans une négociation.
On voit bien que la France traîne encore à programmer la mission scientifique de 2011 qui va déterminer si, oui ou non, le dossier d’extension du plateau continental avance. Il y a aujourd’hui l’organisation des pêches d’Amérique du Nord, qui a mis en place une mission sur la biodiversité : on y trouve l’Espagne et l’Italie ainsi que d’autres pays, mais on n’y trouve pas la France, parce qu’elle l’a négligée.
François Grosrichard:
Peut-on réparer cet oubli ?
Annick Girardin :
On ne peut pas réparer cet oubli, mais on peut réparer les autres oublis. Je crois à cette dynamique qui s’est lancée. Je crois à la place de Saint-Pierre-et-Miquelon dans ce développement économique maritime et dans la préservation de la biodiversité : en effet, Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est aussi une biodiversité très riche, les baleines, les tortues luth, 300 espèces d’oiseaux sédentaires ou migrateurs.
Je crois que Saint-Pierre-et-Miquelon est mal connue et que nous avons toute notre place. J’espère qu’on ira beaucoup plus vite et qu’on prendra conscience que ce petit archipel, ce n’est pas que
6 500 habitants, mais c’est une richesse énorme pour la France, comme pour toutes les autres régions Outre- mer.
François Grosrichard:
Quelles sont, par exemple pour 2011, les deux ou trois priorités de la politique que Saint-Pierre-et-Miquelon aimerait voir affichée et surtout mise en œuvre ?
Annick Girardin :
Pour 2011, c’est la mission scientifique dans le cadre du programme d’extension de la plaque continentale, Extraplac, qui – je l’espère – sera programmée : normalement, 2012, c’est le dépôt du dossier et 2011 est donc la dernière année pour faire la mission scientifique.
Soit on ne va pas jusqu’au bout d’une négociation avec le Canada, soit on a une véritable volonté de revendiquer cet espace ou du moins le cogérer. Une idée intéressante était d’imaginer une cogestion de cette future zone avec le Canada. Il n’y est pas question de “guerre”, ni la France ni Saint-Pierre-et- Miquelon n’y ont aucun intérêt, mais bien d’une concertation, d’une négociation pour une cogestion de cette zone. C’est la volonté, à travers un financement sur la réhabilitation des deux ports de l’île. En effet, si Saint-Pierre-et-Miquelon veut exister sur sa zone, c’est en tant de plateforme de ravitaillement et de transbordement. Dans ce cas, il faut peut-être revoir ces ports, qui ont été très largement oubliés par l’État depuis 1992.

ANTOINE RUFENACHT: MARIER UNE VILLE ET UN PORT

Interventions de la table ronde COLLOQUE LA FRANCE DECOUVRE ENFIN LES OCEANS; François Grosrichard:
Je vais demander aux différents intervenants de bien vouloir monter à la tribune. Antoine Rufenacht, maire du Havre, ancien président de l’ANEL et de l’association Villes et Ports, il est intéressant que Le Havre, porte océane, nous explique comment une ville et un port peuvent se marier, comment une ville peut reconquérir son port pour en faire, non seulement des reconversions, mais un fer de lance économique important. Il faut penser à la protection et au développement durable, mais aussi aux emplois, à l’économie, aux flux financiers et à tout ce que la mer peut apporter comme potentiel. Y a-t-il une politique maritime de la ville du Havre et quelles en sont les lignes directrices ?
Antoine Rufenacht :
Les relations entre le port et la ville du Havre étaient autrefois tendues et sont maintenant extrêmement confiantes et permanentes. J’ai créé l’Association Internationale Villes et Ports, il y a une vingtaine d’années, précisément sur les relations souvent conflictuelles entre les municipalités et les zones portuaires, au sein des sites portuaires. Les expériences étrangères montrent qu’il faut que les cités portuaires, avec l’accord des autorités portuaires, se réapproprient progressivement des espaces délaissés par les ports, parce que ces derniers, du fait du fonctionnement maritime, se déplacent vers l’océan, vers le fleuve, en ce qui concerne le port du Havre, et par conséquent délaissent des entrepôts, des quais.
Le climat social n’est pas aussi apaisé qu’il pourrait l’être. En ce qui concerne les dockers, le problème est réglé depuis la mise en place de la réforme Le Drian de 1993. Les dockers s’en félicitent puisque leurs effectifs au Havre ont doublé depuis cette période. La croissance de l’emploi et de l’activité portuaire va tout à fait dans le bon sens. Il reste le problème de la réforme des portiqueurs qui devraient passer sous l’autorité des manutentionnaires. Ce conflit serait sans doute réglé aujourd’hui, s’il n’était pas un peu « pollué » par le débat sur les retraites. Le débat porte aujourd’hui sur la pénibilité : les dockers et les por- tiqueurs souhaitent qu’on la prenne en considération ; au niveau gouvernemental, pour des raisons que chacun peut comprendre, on ne souhaite pas régler le problème des portiqueurs et des dockers, tant que le problème n’aura pas été dé␣nitivement accepté au niveau national.
François Grosrichard:
Leurs conditions de travail sont tout de même moins pénibles qu’il y a 25 ans…
Antoine Rufenacht :
C’est vrai, mais la pénibilité ne s’applique pas uniquement aux portiqueurs et aux dockers : se lever à 5 heures du matin, avoir des horaires compliqués est tout de même difficile pour ces métiers du port. C’est la nécessité d’une grande disponibilité durant des journées entières, alors que les activités portuaires se développent particulièrement pendant les week-ends et souvent la nuit sur le port du Havre.
Comme la fiabilité et la rapidité du chargement et du déchargement des navires sont des conditions majeures de fonctionnement du port et de sa compétitivité, il faut sur le port des employés disponibles à 2 heures du matin, le jour de Noël. Cela peut donc être une raison de parler de pénibilité.
François Grosrichard:
Le colloque avait comme sous-titre “pour une politique maritime partagée par tous les acteurs”. Jean- Yves Perrot faisait allusion à ces questions de gouvernance : il est évident qu’une politique maritime doit être partagée par tous ceux qui y prennent part.
Antoine Rufenacht :
C’est pour cela que je suis assez confiant sur l’issue du “conflit”. De plus, les arrêts techniques ne gênent pas véritablement le fonctionnement du port. Le président du directoire du port me rappelait hier que la productivité du port et son traffic avaient considérablement augmenté au cours des 6 derniers mois, malgré plusieurs mouvements sociaux. Autrement dit, ces mouvements sont faits de telle manière que cela gêne mais ne bloque pas la compétitivité du port.
Tous les acteurs de la vie portuaire du Havre, quelles que soient leurs fonctions et leurs responsabilités, se rendront compte que ce discours du chef de l’État sur le rôle des grands ports de commerce dans la mondialisation de l’économie et la nécessité de se positionner fortement, notamment face aux concur- rents asiatiques, représente une chance extraordinaire pour Le Havre, métropole maritime internatio- nale, adossée à la région capitale et outil indispensable au développement de Paris Métropole. Ce serait une erreur de ne pas la saisir et de ne pas se donner les moyens, alors qu’un discours aussi ferme existe au niveau national. Cela donnerait peut-être le prétexte à ceux qui nous dirigent de dire “puisque vous n’en voulez pas, on fera autre chose à la place”.
On est évidemment sollicités dans tous les investissements réalisés : les investissements portuaires, les investissements ferroviaires de fret, la ligne à grande vitesse entre Le Havre et Paris, et on va connaître non pas un conflit d’usage, mais un conflit budgétaire. Par conséquent, il faut faire en sorte que ce dossier d’intérêt national – pas seulement pour l’estuaire de la Seine – passe sur le « dessus de la pile ».

LES TERRIENS PEUVENT-ILS DEVENIR MARINS?

Amiral Pierre-François Forissier chef d’étatmajor de la marine au colloque « la France retrouve enfin les océans »:

Je vous parlerai de la mer en tant que marin. C’est entre terriens que l’on parle de conflits d’usage et de ressources à valoriser, pour exploiter des ressources qui viennent de la mer au profit de notre vie ter- restre. Les ressources à valoriser traduisent, dans une vision pessimiste, une exploitation sauvage des ressources de la mer et donc le pillage de la mer dans un conflit généralisé d’intérêts. C’est ce qui nous attend si on ne régule pas cette affaire correctement. Si on est optimiste comme je le suis, il s‘agit d’une exploitation responsable et durable des ressources de la mer dans un climat pacifié et régulé. En tant que responsable d’une grande instance de régulation, c’est évidemment pour la deuxième solution que je milite et que je travaille.
Quels sont les facteurs de succès ou d’échec ? Depuis le début de cette séance, on a beaucoup parlé des besoins des êtres humains, de leurs envies, de leurs moyens, etc. Quelle est finalement l’appréhension des êtres terrestres vis-à-vis des choses de la mer ? On a comparé les Bataves aux Français : en particu- lier, les Français sont une nation de propriétaires terriens, alors que les Bataves sont des marchands. Nous sommes statiques derrières nos clôtures de propriétés privées ; ils sont à la recherche permanente du client.
Le message que je voudrais faire passer est : “par pitié, ne traitons pas la mer comme la terre”. Nous som- mes terriens dans nos réflexes vitaux, nos façons de penser, nos constructions intellectuelles, mais la mer, c’est autre chose. Sur terre, nous sommes dans le domaine du déterminisme : 1+1 fait 2. Le caillou qui est au bout de mon champ sera toujours là, tant que personne ne le bougera. La mer est le royaume du probabilisme. Rien n’y est jamais sûr.
Une semaine après le crash en mer de l’AF 477, les journalistes de toutes les chaînes de télévision se demandaient “comment se fait-il qu’au XXIe siècle, on ne soit pas capable au bout d’une semaine de savoir où est tombé cet avion ?”. On ne le sait toujours pas 1 an et demi après. Et on n’a retrouvé que 60 ans plus tard l’avion de Saint-Exupéry que l’on a vu tomber devant la Ciotat. La Marine Nationale a perdu deux sous-marins au large de Toulon : nous savons précisément où et nous n’en n’avons retrouvé qu’un seul.
Ce domaine du probabilisme doit être envisagé avec des méthodes probabilistes et non avec des mé- thodes déterministes. On ne peut pas mettre la mer en « coupe réglée », y établir de frontières, de pro- priétés privées, y mener une politique sectorielle. C’est pourtant ce que nous faisons tous les jours, avec la multiplication en Europe des agences sectorielles de la pêche, de la sécurité maritime, de la sécurité des frontières. Travailler sur la mer en mode sectoriel est la chronique d’un échec annoncé.
Il y aura donc t peut-être une exploitation et un pillage de la mer dans un gigantesque bazar généralisé. C’est un peu ce que nous voyons apparaître au large de la Somalie, avec les pirates qui seraient soudain une menace mondiale, aussi périlleuse que le changement climatique ou que la dénaturation du milieu marin.
Qui sont-ils ? Ils n’ont pas de moyens, ils naviguent dans des barques de 4 m de long avec un moteur hors-bord de 40 CV. Ils restent 2 mois en mer et ils vont à plus de 1 300 nautiques, c’est-à-dire à plus de 2 000 km de leur village. Ils n’ont pas de moyens, mais ils ont des besoins qu’ils n’arrivent pas à satisfaire et ils ne sont pas sectorisés et n’ont pas un sentiment de propriétaire qui cherche à savoir où est la limite de son champ.
En réalité, si lon regarde les cartes, la piraterie est plus près de l’Inde que de la Somalie, mais l’action qui y a été menée les gêne et ils vont donc de plus en plus loin. Ce sont de vrais marins dans leur tête et dans leur façon de penser : ils ont bien compris qu’ils sont dans un milieu liquide probabiliste, où rien n’est complètement défini, où on ne peut pas tenir le terrain. Ce qui est sécurisé et sûr à un instant T à un endroit peut être complètement différent une heure après au même endroit, parce que les gens qui assuraient la sûreté ne sont plus là.
Je suis néanmoins optimiste parce que notre monde global de la mondialisation est devenu liquide et que le propriétaire derrière sa palissade n’a aucun avenir. Le mollah Omar avec sa mobylette au milieu du désert afghan est très exactement comme le pirate au milieu de la mer. L’Afghanistan est devenu un monde liquide, où des soldats dans des véhicules blindés extrêmement sophistiqués cherchent des gars à pied ou à mobylette. Ils passent à un instant T à un endroit. Cet endroit est sécurisé parce qu’ils sont là. 10 minutes après, quand ils sont 10 km plus loin, cet endroit est de nouveau un espace complètement libre, dans lequel n’importe qui peut faire n’importe quoi.
Je pense que cette maritimisation du monde fait que les gens qui « pensent marin » ont un avenir, parce que la vie à terre est en train de devenir liquide : c’est pourquoi dans toutes nos institutions humaines, il faut que nous finissions par penser que la planète terre s’appelle en fait la planète mer et que, bien que nous soyons des êtres terrestres, il faudrait comprendre comment vivent nos ancêtres les poissons et essayer de vivre comme eux.

JEAN-YVES PERROT PDG DE L’IFREMER AU DEBAT D’IENA

Protéger et valoriser l’environnement marin et ses ressources, pour une économie durable par Jean-Yves PERROT, président-directeur général de l’Ifremer (Institut français
de recherche pour l’exploitation de la mer)
Jean-Yves Perrot:
Cette question constitue probablement l’enjeu le plus important du Grenelle de la mer. En effet, tout ce qui a été développé en terme d’ingénierie administrative, de formation, n’a de sens qu’au service de cet objectif. Je voudrais remercier le Conseil économique social et environnemental de nous donner à tous l’occasion d’en débattre. Heureux symbole, cette réunion se tient le jour même où nos voisins britanniques inaugurent le plus grand parc éolien offshore au monde et passent de ce fait devant le Danemark.
Il s’agit d’un parc de 100 éoliennes, situé à 11 km de leurs côtes, avec une profondeur de 20 à 25 mètres d’eau, qui développe une puissance de 300 MW permettant d’alimenter 200 000 foyers britanniques. Cet exemple voisin de nos côtes témoigne qu’il est possible d’exploiter les richesses de l’océan, tout en surmontant les conflits d’usage.
SUITE SUR BLOG ocean.unblog.fr

« LA FRANCE RETROUVE ENFIN LES OCEANS » OUVERTURE

Discours de Monsieur Jean-François CARENCO, directeur de Cabinet du
ministre d’Etat, Ministre de la mer

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, Monsieur le ministre, Monsieur le Secrétaire général de la Mer, Monsieur le Président du Groupe de l’outre-mer au CESE,
Amiral, Mesdames et Messieurs, chers amis,
Un mot tout d’abord pour féliciter et remercier le Président Jacques Dermagne pour l’organisation de cette rencontre et pour son invitation. Malheureusement, le ministre d’État n’a pas pu être présent parmi vous aujourd’hui en raison d’un engagement pris de longue date. Il m’a néanmoins chargé de vous trans- mettre ses excuses les plus sincères ainsi que toute son estime et son amitié.
Oui, la France retrouve enfin le chemin des océans, autrement dit le chemin de son histoire, de son identité, de son rayonnement et de son influence. Un chemin emprunté autrefois par Colbert, par Louis-Antoine de Bougainville, par Jules Verne, par le Commandant Cousteau, par Charcot ou encore Paul-Emile Victor, bref, par toutes celles et par tous ceux qui rêvaient une “France en grand“, c’est-à-dire une France ouverte, généreuse, curieuse et accueillante. D’une certaine façon, la mer est notre frontière commune avec le monde et une fenêtre ouverte en permanence sur ses richesses, ses évolutions et aujourd’hui, sur ses fra- gilités. D’un point de vue plus personnel, en tant que préfet de la République, je demeure convaincuque la France ne serait pas aujourd’hui la cinquième puissance mondiale sans ses 11 millions de kilomètres carré de zone économique exclusive, sans sa marine, sans ses 600 000 travailleurs de la mer autrefois célébrés par Victor Hugo, sans ses pêcheurs, sans sa construction navale, sans ses ports de commerce, et sans ses rivages.
C’est fort de cette conviction que le ministre d’État, ministre de la Mer, a souhaité embarquer les Français dans cette belle aventure du “Grenelle de la mer“, qui est à la fois une aventure au long cours et une aventure collective.
En plus d’être notre histoire, la mer constitue sans doute aujourd’hui l’un des plus grands réservoirs de richesses de l’Humanité :
- Richesse médicale grâce aux enzymes et aux molécules marines qui entrent dans la composition de nom- breux médicaments.
- Richesse alimentaire grâce au plancton, aux algues, à l’aquaculture et aux ressources halieutiques. – Richesse énergétique, cette “fameuse énergie bleue“, qu’il nous appartient aujourd’hui de développer et de conquérir qu’il s’agisse des éoliennes en mer, de l’énergie tirée de la houle ou de l’énergie thermique des mers. – Richesse scientifique : je rappelle que l’homme ne connaît actuellement qu’1,8 million d’espèces sur plu- sieurs dizaines de millions. D’une certaine façon, la mer est le “monde connu le plus inconnu qui soit“ !
Mais la mer est d’abord et avant tout un véritable “colosse aux pieds d’argile“, soumis à toutes les pressions. Les chiffres, d’ailleurs, parlent d’eux-mêmes : un tiers des espèces de poissons et 70 % des coraux sont menacés de disparition, et près de quatre milliards d’êtres humains vivent près des côtes dans des condi- tions sanitaires souvent difficiles.
Dans ces conditions, il était du devoir de la France d’élaborer et de proposer, avant toutes les autres gran- des nations maritimes, une nouvelle stratégie pour les mers et les océans, adaptée aux enjeux du 21ème siècle.
Je ne reviendrai pas en détail sur le processus en tant que tel que beaucoup d’entre vous connaissent déjà. Je voudrais insister sur un point : jamais auparavant, notre pays n’avait organisé une telle concertation uniquement centrée sur la mer et les océans. Je rappelle les chiffres : 330 participants aux groupes de tra- vail, près de 8 000 heures de débats, et, in fine, plus de 130 engagements. Une démarche conclue par le discours fondateur prononcé par le président de la République, le 16 juillet 2009, au Havre, chez Antoine Rufenacht.
137 engagements qui ont nourri une “nouvelle stratégie pour la mer et les océans“ – le Livre bleu – validée par le CIMER du 8 décembre 2009, et qui constitue désormais notre feuille de route pour les mois et les années à venir.
Nous ne nous sommes pas arrêtés en si bon chemin. Pour décliner ces grandes orientations en proposi- tions opérationnelles, nous avons lancé 18 chantiers thématiques – du démantèlement des navires à la fiscalité en passant par la gestion des macro-déchets ou les ports du futur. Plus de 500 propositions opé- rationnelles sont actuellement étudiées par mes services et devraient prochainement constituer l’ossature de cette politique. D’ores et déjà, en un peu plus d’un an, la France a effectué plusieurs ruptures majeures dans tous les secteurs maritimes.Voici, en quelques mots, ce que je tenais à vous dire au nom du ministre d’État. La France est en train de se doter d’une véritable ambition maritime, c’est la première fois depuis très longtemps et il faut s’en réjouir.
Je pense à la vaste offensive diplomatique menée au sein des instances internationales pour imposer le moratoire sur le requin taupe, pour protéger le thon rouge ou pour lutter contre la chasse à la baleine ; ou encore la charte de la pêche de loisir, premier pas pour une gestion raisonnée de la pêche non professionnelle. Je pense également à la création du parc naturel marin de Mayotte, à la création du parc marin inter-national des Bouches-de-Bonifacio ou à la mise à l’étude du PNM des Glorieuses : au rythme où vont les cho- ses, nous respecterons l’objectif de 10 PNM, ce qui constitue une première européenne voire mondiale. Je pense aussi à la réforme courageuse des ports, menée par Dominique Bussereau, qui a conduit à la créa- tion des “grands ports maritimes“ et des “conseils de coordination interportuaires“ dès 2009, au lancement des autoroutes de la mer, il y a une semaine jour pour jour à Gijón et à la création de l’École nationale supé- rieure maritime (ENSM).
Sur le plan industriel non plus, la France n’est pas en manque de projets innovants et ce ministère se bat sur tous les fronts (éoliennes en mer, navire du futur, campagne expérimentale d’exploration des grands fonds marins à Wallis-et-Futuna). Je pense enfin aux journées de la mer, qui depuis deux ans maintenant consti- tuent le rendez-vous des français avec la mer, et au lancement de la fonction garde-côte, il y a quinze jours, par Jean-Louis Borloo.
Bref, sur tous les sujets, la France propose, innove, interroge et bouscule souvent les conservatismes ou les vieux schémas.
Mais au-delà, la France a de nouveau un grand ministère de la Mer, puissant et surtout totalement transver- sal. Un ministère à la fois de la protection, de la réglementation, de la sensibilisation, et de la gestion inté- grée. Un ministère qui, jour après jour, construit une politique maritime “au sens large du terme“, allant de la surveillance de la qualité de l’eau douce jusqu’à l’exploration des fonds marins, en passant par la protection des zones humides et du littoral. Un ministère de la Mer qui s’appuie à la fois sur une gouvernance renouve- lée et sur une administration totalement rénovée. Cette nouvelle gouvernance, c’est d’abord la création d’un nouvel échelon territorial, adapté à la conduite d’une politique maritime intégrée : la façade maritime. C’est également la mise en place, par la loi Grenelle 2, du Conseil national de la mer et des littoraux, des conseils maritimes de façade et des comités maritimes ultramarins, qui généralisent le principe de la gouvernance à cinq et qui seront chargés d’orienter la politique suivie par les pouvoirs publics.
C’est enfin la mise en place de nouveaux outils comme les documents stratégiques qui, à l’échelle de la façade, déclineront la stratégie nationale de la mer et du littoral : spatialisation des activités, définition des aires propices pour la pêche ou l’aquaculture, identification des aires marines protégées, gestion du trait de côte…
Ces documents stratégiques de façade constitueront ainsi le cœur de la gestion intégrée de la mer et du littoral, c’est-à-dire un lieu de dialogue et de concertations permanents entre les acteurs de la mer. Et puis, nous avons largement réorganisé l’administration de la mer qui repose désormais, en métropole, sur deux piliers :
- Les directions interrégionales de la mer (DIRM) à l’échelle de la façade maritime ou du bassin maritime d’outre-mer, qui sont placées sous l’autorité des préfets terrestres et des préfets maritimes et qui conduiront les travaux du document stratégique de façade. – Les DDTM dont les délégations à la mer et au littoral sont à l’échelle du département l’échelon de proximité de l’administration de la mer.
Cette organisation sera légèrement simplifiée outre-mer dans la mesure où il ne subsistera plus désormais qu’un seul niveau, à la fois départemental et régional : les directions de la mer.
Voici, en quelques mots, ce que je tenais à vous dire au nom du ministre d’État. La France est en train de se doter d’une véritable ambition maritime, c’est la première fois depuis très longtemps et il faut s’en réjouir.
Je voudrais terminer en soulignant qu’historiquement, la France a toujours souffert d’une sorte de “com-plexe d’infériorité“ vis-à-vis d’autres grandes puissances maritimes. Ainsi, s’il ne fallait retenir qu’une seule chose de mon intervention, c’est que ce temps est désormais révolu : la France est désormais la “terre de toutes les mers“.

LES CHIFFRES DES OUTRE-MER EN LIGNE

Lors de l’Assemblée générale du Conseil National de l’Information Statistique, le président de cet organisme, qui définit les orientations de la statistique nationale, a indiqué que les statistiques sur les collectivités d’Outre-Mer étaient désormais en ligne. Le problème des statistiques sur l’outre-mer avait été posé dès la mandature 2004-2010 par le président du groupe Outre Mer de l’époque, Michel Paoletti. En effet, les statistiques nationales ne tenaient pas grand compte des collectivités d’outre Mer et celles qui existaient étaient lacunaires et difficiles à atteindre. Or, tant pour les rapports et avis du CESE que pour les décisions de politiques publiques, la connaissance des faits et des chiffres est essentielle. On peut donc se réjouir que le CNIS, puis le Ministère de l’Outre-Mer, aient grandement fait progresser cette question. Ci-après la présentation du président du CNIS à l’assemblée générale.

« Le Président du Cnis, Jean-Pierre DUPORT présente ses vœux pour l’année 2011 à l’ensemble des participants à l’assemblée plénière, ainsi qu’au service statistique public et à la statistique européenne. Il salue la présence à la tribune de Denise Lievesley, présidente de l’Esac, et de Denis Durand, membre à la fois du Cnis et de l’Esac. Il a estimé, avec le bureau du Cnis, qu’il était opportun de conférer au débat une dimension européenne, en soulignant que la statistique européenne, dans son rapport avec la statistique nationale, devrait occuper une place importante dans l’avis 2011 du Cnis.
Jean-Pierre DUPORT revient sur les travaux statistiques menés en 2010. Il se félicite que des progrès significatifs aient pu être accomplis dans un certain nombre de champs. Dans le domaine du logement, des propositions constructives ont été formulées suite à la publication du rapport Vorms et au lancement des travaux du groupe de travail présidé par Marie-Thérèse Join-Lambert. Ces travaux se poursuivront en 2011, notamment à travers une expérimentation de la procédure d’étalonnage des sources statistiques privées, réalisée sur les données de la FNAIM.
En ce qui concerne la connaissance des associations, des propositions ont été formulées par le groupe de travail présidé par Edith Archambault. Dans le cadre de leur présentation au Bureau du Cnis, ces propositions ont fait l’objet d’une priorisation, en réponse à une préoccupation partagée par l’ensemble des membres du Cnis.
Autour du microcrédit, les réflexions du groupe de travail animé par Pierre Valentin ont trouvé une issue positive. Les interventions du Président du Cnis et du Secrétariat général du Cnis ont finalement permis de rapprocher les points de vue du ministère de l’économie, du groupe de travail et d’un certain nombre d’associations. L’accent a notamment été mis sur la cohérence avec le dispositif statistique européen.
D’autres travaux déjà engagés ont été poursuivis en 2010 :
- dans le domaine économique, ayant trait au programme Resane sur les statistiques structurelles d’entreprises ou encore faisant suite au rapport de Margerie sur la mesure de l’activité bancaire,
- dans le domaine social, portant sur la mesure de la diversité des trajectoires des élèves ou encore ayant pour objectif la production d’indicateurs sociaux départementaux,
- concernant les statistiques sur les DOM et les COM, désormais en ligne selon les recommandations de Michel Paoletti, alors représentant des collectivités d’Outre-mer au CESE),
- ou encore ayant trait à l’évaluation du recensement de la population. Sur ce point, Jean-Pierre DUPORT salue le travail accompli par Jean-Claude Frécon au sein de la CNERP, en soulignant qu’un nouveau groupe de travail sera mis en place pour envisager l’évolution du questionnaire du recensement. »

ACTES DU DEBAT: LA FRANCE RETROUVE ENFIN LES OCEANS

La parution des actes est prévue avant la fin du mois. Elle a été retardée par les transformations apportées au CESE.

RELANCE DE L’AVIS SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES OUTRE-MER

Le bureau du Conseil a décidé la reprise de l’avis lancé pendant la précédente mandature sur les énergies renouvelables en Outre-mer. Le rapport a été confié à Patrick Galenon.

123456



Renard Stéphane |
intelligence économique |
choisirlabonnedirection |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | MAGREB CONSEIL
| CHATEAUROUX IMMOBILIER 36
| COLLOQUE :"Comment être une...